Histoire

Faut-il rappeler, que des revendications salariales insatisfaites devaient conduire magistrats, militaires et fonctionnaires réunis, à décider d'une grève sur le tas en avril 1919. Laquelle, malgré les difficultés inhérentes à la situation, s'échelonnera durant une assez longue période sur l'ensemble du territoire et services. Ce fut d'ailleurs, la première revendication collective à caractère professionnel que connût la Colonie.

Pourtant, le Ministre des Colonies avait prescrit au Gouverneur général d'interdire formellement au personnel colonial d'adhérer à une quelconque association de fonctionnaires, ou même de contribuer à son organisation. En insistant particulièrement sur l'obligation de considérer comme "faute disciplinaire grave" toute violation de cette interdiction.

Sur quoi d'ailleurs, le Gouverneur du Katanga, s'inspirant assez curieusement d'une loi belge de 1892 sur la répression des grèves, édictait le 14 mars 1919 une ordonnance punissant les coupables d'un mois à deux ans ferme de prison, et/ou de 50 à 1000 francs d'amende.

Néanmoins,le 18 janvier 1920 à Boma alors capitale du Congo, I'AFAC tint sa première réunion plénière. Et, avant même sa reconnaissance légale, ses dirigeants négociant, avec les autorités, obtenaient le 14 avril 1920 l'octroi - avec effet rétroactif au 1.1.1920- d'une indemnité mensuelle de vie chère de 600 francs (soit environ 25.000 francs actuels) ce qui, pratiquement, revenait à doubler le traitement mensuel de l'agent le moins élevé en grade.
  
Enfin, c'est le 4.8.1920 que l'AFAC introduisait son premier cahier de revendications auprès du Gouverneur général et du Ministre des Colonies or, ce ne fut que le 5 février 1921 que le Conseil colonial fût saisi de la question. Et après bien des péripéties trop nombreuses et variées que pour être reprises ici, mit la dernière main à ce qui devait devenir le Décret du 23 mars 1921, lequel autorisait les fonctionnaires et agents civils de la Colonie à s'associer il pour la sauvegarde et le développement de leurs intérêts professionnels".
L'art. 1° conférait la personnalité civile, l'art 2° excluait les personnes étrangères à l'Administration, ainsi que "les indigènes et gens de couleur", le Ministre justifiant cette dernière disposition en rappelant que "la Belgique ne poursuivant pas une politique d'assimilation, il n'y avait donc aucun inconvénient à la proclamer".
Enfin l'art. 3° interdisait la grève, tandis que le statut de l'association et la liste de ses membres, devaient être déposés au Greffe du Tribunal d'Appel de chaque province, habilité à l'entérinement.
Cependant, l'art. 12° donnait au Gouverneur général le pouvoir de demander la dissolution de l'association en cas de manquements.

AFAC - ANNIVERSAIRE - 1921-1996 - 2006

C'est le 23 mars 1921 qu'était signé le Décret "autorisant les Fonctionnaires et agents civils de la "Colonie à s'associer pour la Sauvegarde et le développement de leurs intérêts professionnels." (article 1. voir B.O. 1921, page 349)

La seule Association organisée à l'époque en vertu de ce décret était l'Association des Fonctionnaires et Agents de la Colonie, dite AFAC. Elle est, en 1996 aussi dynamique que par le passé.
En commémoration de cet anniversaire, notre Conseil d'Administration a décidé de faire frapper une médaille, dont modèle ci-dessous, destinée à laisser une trace durable dans la mémoire collective.

PERIODE 1996-2006

Soulignons d'abord que l'année 2006 est, pour l'AFAC, un jalon important puisqu’il marque le 85ième anniversaire de notre Association. Revenons un instant en arrière au décret du 23 mars 1921, décret particulier de l’Administration Coloniale Belge basé sur un rapport du Conseil Colonial. Il autorisa et officialisa l'existence de l'AFAC.
                                          Voir les Codes et lois du Congo Belge Tome 1

« Associations de fonctionnaires et d’agents civils »

- Les dispositions de ce décret étaient particulièrement strictes.
- L’autorisation de s’associer accordée au personnel de l’Administration Coloniale était limitée aux fonctionnaires et agents civils, ou judiciaires de la colonie à l’exclusion des gens de couleur et indigènes.
- L’Association ne pouvait avoir un but lucratif ou commercial, ni s’occuper de politique, ou questions autres que celles concernant les intérêts professionnels de ses propres membres.
- Il leur était interdit explicitement de se mettre en grève, voire même d’en délibérer, ou de s’unir ou de se concerter avec d’autres groupements n’appartenant pas à l’administration coloniale, ….

Ce décret, qui comptait 15 articles et accordait la personnalité civile, constitua, à l’époque, malgré sa sévérité, une victoire remarquable pour le personnel et l’on doit encore féliciter et remercier nos courageux aînés qui ont risqué leur carrière pour atteindre ce résultat.

Rappelons que des revendications salariales insatisfaites avaient conduit fonctionnaires, magistrats et militaires réunis, à décider d’une grève sur le tas en avril 1919. Ce fut la première revendication collective professionnelle que connut la Colonie..

L’AFAC fut la seule Association créée sur base de ce décret.
Ultérieurement, les statuts du « Syndicat » indépendant des agents de l’Administration d’Afrique ( AFAC) furent publiés au B.A. n°4 du 25 février 1950.

Il fut autorisé par ord. N°5/29 du 24 janvier 1950 à publier un bulletin intitulé AFAC.

Après l’Indépendance l'AFAC, en Belgique, se reconstitua en "Association de fait" selon ses nouveaux statuts datés  et approuvés en Assemblée Générale le 8 juin 1968.

Venons-en à la période 1996 – 2006, plus paisible peut-être mais néanmoins fertile en événements variés dont je vais essayer brièvement de faire ressortir l'essentiel.
Passant en revue nos bulletins trimestriels de cette époque, deux points importants s’imposent immédiatement :

      1 - La cotisation de solidarité,

créée par la loi du 30 mars 1994, dont il a été question dans quasiment tous nos bulletins (plus de 40 depuis 1996) elle fut fortement contestée dès son introduction par la FPR (Louis Noel) au sein de laquelle nous avons été actifs très longtemps et dont l’AFAC est toujours membre.
Après avoir engrangé divers succès judiciaires et obtenu des adaptations aux arrêtés d’exécution, visant cependant exclusivement les capitaux extra-légaux, les retraités tant du secteur public que du secteur privé ont du s’incliner devant le rejet de tous les recours auprès des juridictions, belges et européennes, tendant à l’abrogation de ladite cotisation. C’est un niet général. Une dernière tentative est en cours par voie d’une « Pétition » qui obtient un réel succès.
Pour ce qui concerne notre Association de très nombreuses signatures ont été recueillies via notre bulletin 1/2006.
Merci à tous ceux qui l’ont appuyé.

2 - Notre régime soins de santé géré par l’OSSOM.

C’est par l’article 3 de la loi du 6 août 1993 que furent abrogées les dispositions du décret du 4 août 1959 qui organisait notre régime soins de santé en métropole, incluant nos ayants droits.

Nombreuses furent les initiatives prises par l’AFAC pour contrer ce nouveau reniement de nos lois de garantie votées en 1960 : -

Lettre à sa Majesté le Roi le 22/10/1993, lettres et rencontres avec Magda De Galan Ministre responsable, avec Antoinette Spaak, Paul Hatry et autres parlementaires, interpellation à la Commission de la Chambre par Didier Reynders le 14/02/1996.

Rien n’y fit, pas plus qu’un recours au Conseil d’Etat qui annula certes, le 24 septembre 1997, l’A.R. contesté du 23/12/1996 sans pour autant renvoyer le dossier pour avis à la Cour d’Arbitrage comme nous l'avions sollicité.

Cet A.R. fut tout simplement reconduit par la Ministre Madame De Galan qui respecta cette fois les formes prescrites, sans se soucier des lois de 1960 portant garanties de nos droits notamment en matière de soins de santé.

Entre-temps nos membres concernés avaient intégré le système INAMI et peu d’entre eux manifestèrent le souhait de réintroduire un recours au Conseil d’Etat.

Notre Conseil d’Administration décida à l’unanimité d’arrêter les frais qui risquaient fort de se heurter à une volonté négative inébranlable.

Toutefois, après information auprès de la SMAP assureur privé, nous avons pu conseiller à ceux de nos membres qui le souhaitaient de profiter du lancement d’un nouveau produit «Médi-Comfort » qui améliorait considérablement la couverture hospitalisation.

Comme vous le savez par la lecture de nos bulletins, l’AFAC poursuit par ailleurs la défense de vos intérêts :

- par une permanence ouverte tous les jours ouvrables (sauf exception) de 9h30 à 12h30

- par une information et conseils en matières sociales et fiscales aussi complets que possible: à l'intention de nos membres fonctionnaires statutaires et de leurs familles,          mais aussi dans l'intérêt de nos membres agents temporaires et contractuels affiliés de ce fait auprès de l'ossom

- par une lutte incessante souvent en collaboration avec d'autres Associations d’Anciens d’Afrique pour contrer la désinformation de plus en plus virulente menée par certains médias à l’encontre de l’œuvre de Léopold II et de la Belgique en Afrique Centrale. Quotidiens, périodiques, livres, films, l'année 2002 a été particulièrement éprouvante.

"Le Manifeste", "Mémoire et Dignité", signé par l’ensemble des associations d'Anciens d'Afrique, adressé le 23 avril 2002, à plus de 500 personnalités dont le Ministre Louis Michel, en cause la création d'une "Fondation dénommée Patrice Lumumba", est le plus bel exemple d’une réussite grâce à la force de l’union.

  - L'importance de nos activités se reflète également dans la forte augmentation de nos effectifs enregistrée au cours des années 1994 à 2002, près de 50%. Toutefois le nombre de décès toujours croissant a fortement réduit les effectifs des anciens cadres de l'Administration belge d'Afrique qui totalisaient au 1er juillet 2005: 3096 pensions de retraite et 2754 pensions de survie.


  - Pour terminer, ce chapitre, la modernisation de nos moyens de communication grâce à l’instauration d’un site WEB AFAC et d’un système e-mail en fin d’année 2004, améliore et facilite nos contacts, entre autres avec nos membres résidant à l’étranger, mais aussi avec le monde extérieur qui peut ainsi facilement prendre connaissance de l'existence de l'AFAC, de sa longue histoire, liée à celle de l'Afrique centrale.

Souhaitons à l'AFAC de poursuivre et de prospérer le plus longtemps possible grâce à la fidélité de ses membres, quel que soit leur âge.
                                                                                                        I. Grosjean
                                                                               Président